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Bernische Lehrerversicherungskasse Caisse d assurance du corps enseignant bernois. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin , la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux. L article 26 de la loi n du 18 août , portant loi de finances complémentaire pour l année a assoupli les opérations d acquisition ou de construction des locaux à usage d habitation. De la déclaration de cessation de paiement Chapitre II: Des oppositions et des demandes de sursis à la vente des immeubles Section 9: Objectifs Plus en détail. Commentaire des dispositions des articles 21, 22 et 23 de la loi n du 17 décembre , portant loi de finances pour l’année relatives.

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De l’ordonnance de saisie et de sa transcription Section 2: Des conditions de recevabilité de l’action Chapitre II: Des groupements Titre II: Moyens de défense Chapitre I: Le LPA a suscité, dès son lancement, un véritable engouement de toutes les catégories sociales. Commentaire des dispositions des articles 39 et 40 de la loi n Des baux commerciaux Chapitre I:

Il existe plusieurs formules d’aide pour l’achat de biens immobiliers, financées par la C aisse N ationale du L ogement CNL.

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Les plus connus sont: Logement social réalisé par l’OPGI et destiné aux catégories les plus défarorisées, auxquelles il est loué à un prix symbolique. Concerne les biens immobiliers de l’état et de l’OPGI, que ce soit une habitation ou local commercial, logsment ou professionnel, mis en service avant le 1er Janvieret dont les occupants souhaiteraient acheter. Les dépots de dossiers se font au niveau de la commission de daïra.

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Logement public locatif LPL. Logement public aidé LPA.

Logement public participatif LPP. Demande logement pour les non résidents en Algérie. Cession des biens de l’état et de l’OPGI.

Des commerçants Titre II: Des livres de commerce Titre III: Du registre du commerce Chapitre I: De l’inscription au registre du commerce Chapitre II: Des effets de l’inscription ou du défaut d’inscription Titre IV: Des contrats commerciaux Chapitre I: Dispositions générales Chapitre II: Du gage Chapitre III: Du contrat d’agence commerciale Chapitre IV: Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport Section I: Du transport de choses Paragraphe 1: Du contrat de transport de choses Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de choses Paragraphe 3: De la prescription Section III: Du transport de personnes Paragraphe 1: Du contrat de transport de personnes Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de personnes Paragraphe 3: De la prescription Section IV: Dispositions communes Livre II: Vente et nantissement du fonds de commerce Chapitre I: Des éléments du fonds de commerce Chapitre II: Du contrat ayant femande fonds de commerce pour objet Section I: De la vente et de la promesse de vente Paragraphe 1: De la publicité de la vente du fonds de commerce Paragraphe 2: Des droits des créanciers du vendeur Paragraphe 3: De l’attribution du prix Paragraphe 4: Du privilège du vendeur Paragraphe 5: De l’action résolutoire et de la résolution de la vente Paragraphe 6: Des dispositions spéciales à l’apport d’un fonds de commerce à la société Section II: Du nantissement du fonds de commerce Chapitre III: Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce Chapitre IV: Formulaite la distribution judiciaire du prix Chapitre V: Formalités relatives à l’inscription au centre national de registre de commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d’un fond de commerce Chapitre VI: Formalités des inscriptions et mentions à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle Chapitre VII: Du nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement Titre II: Des baux commerciaux Chapitre I: Du champ d’application Chapitre II: Du renouvellement du bail Chapitre III: Du refus de renouvellement Chapitre IV: Des sous-locations Chapitre V: Du loyer Chapitre VI: De la procédure Chapitre VII: Dispositions diverses Titre III: Des faillites et règlements judiciaires Chapitre I: De la déclaration de cessation de paiement Chapitre II: Des jugements de faillite et de règlement judiciaire Chapitre III: Des voies de recours Chapitre IV: Des organes de la faillite et du règlement judiciaire Section I: Du juge – commissaire Section II: Des syndics de règlement judiciaire et de faillite Section III: Des contrôleurs Chapitre V: Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire Section I: Des effets vis-à-vis du débiteur Section II: Des mesures conservatoires Section III: Des scellés Section IV: De l’inventaire Section V: De la gestion des biens du débiteur en cas de faillite Section VI: De la gestion des biens en cas de règlement judiciaire Section VII: De la continuation du commerce ou de l’industrie rormulaire de la continuation ou de la cession du bail Chapitre VI: De la vérification des créances Section I: De la procédure de vérification des créances Section II: Des coobligés et des cautions Section III: Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles Section IV: Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles Section V: De la revendication Chapitre VII: Des solutions de la demnade et règlement judiciaire Section I: De la convocation des créanciers et de l’assemblée des créanciers en cas de faillite Section II: De la formation du concordat Section III: De l’homologation du concordat Section IV: Des effets du concordat Section V: De la conversion du règlement judiciaire en faillite Section VI: De l’annulation et de la résolution du concordat Section VII: De la clôture pour insuffisance d’actif Logment IX: De la clôture pour extinction du passif Titre II: De la réhabilitation commerciale Titre III: Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite Chapitre I: Des banqueroutes Section I: De la banqueroute simple Section II: De la banqueroute frauduleuse Section III: De l’administration des biens en cas de banqueroute Chapitre II: De la lettre de change et du billet à ordre Chapitre I: De la lettre de change Section I: De la création et de la forme de la lettre de change Section II: De la provision Section III: De l’endossement Section IV: De l’acceptation Section V: De l’aval Section VI: De l’échéance Section VII: Des recours faute d’acceptation cormulaire faute de paiement, des protêts, dekande rechange Paragraphe 1: